Confidentialité
Politique de confidentialité
La présente déclaration de protection des données vous informe sur la manière dont l’entreprise CONFORTOP MOBILIER, AMENAGEMENTS SA est une société anonyme basée à Renens (VD), dans le canton de Vaud, qui a été fondée en 2011 par Ulisses Roque Sintra (Membre du conseil d’administration). Son numéro d’identification UID est le CHE-440.619.308. Elle est active dans le secteur “commerce de détail de meubles, appareils d’éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé”. Cette entreprise gère les données qu’elles traitent vous concernant, que ce soit lors de l’utilisation de leurs sites Internet et de leurs applications mobiles (dénommés ci-après également «site Internet» ou «offre numérique») ou hors ligne, si cela est applicable, lors de leur collecte dans les succursales de CONFORTOP MOBILIER AMENAGEMENTS SA ou d’une autre manière.
Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel et de la conformité du traitement des données avec le droit en vigueur. À cet égard, nous respectons les dispositions des lois de la Suisse et de l’Union européenne (UE) sur la protection des données.
Vous déclarez avoir pris connaissance par la présente du fait que CONFORTOP MOBILIER AMENAGEMENTS SA est détentrice commune des données collectées, lesquelles comprennent les données à caractère personnel rassemblées vous concernant et concernant d’autres clients.
1. But et étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel lors de la consultation de notre site Internet et lors d’achats effectués dans notre boutique en ligne
a. Lors de la consultation de www.confortop.ch ou www.confortop.com
Lorsque notre site Internet est consulté, nos serveurs enregistrent temporairement tout accès. Les données suivantes sont alors recueillies sans intervention de votre part:
L’adresse IP de l’ordinateur ayant fait la demande d’accès (anonymisée)
Le nom du détenteur de la plage d’adresse IP (généralement votre fournisseur d’accès à Internet)
La date et l’heure de l’accès
Le site Internet à partir duquel l’accès a eu lieu (URL référente), éventuellement avec le mot clé utilisé
Le nom et l’URL du fichier consulté
Le code du statut (par exemple message d’erreur)
Le système d’exploitation de l’ordinateur
Le navigateur que vous utilisez (type, version et langue)
Le protocole de transfert utilisé (par exemple HTTP/1.1)
Le nom d’utilisateur issu d’une inscription/d’une authentification que vous utilisez, éventuellement
La collecte et le traitement de ces données sont réalisés dans le but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser notre offre Internet, ainsi qu’à des fins publicitaires et statistiques en interne. Les données mentionnées ci-dessus ne sont pas attribuées à des personnes spécifiques et ne sont pas non plus fusionnées avec d’autres données personnelles ni enregistrées en étant associées à de telles données.
L’adresse IP sera exploitée, à des fins de clarification et de défense et utilisée le cas échéant dans le cadre d’une poursuite pénale à des fins d’identification et lors d’une procédure civile et pénale contre les utilisateurs concernés, uniquement en cas d’attaque perpétrée contre l’infrastructure réseau du site Internet ou en cas de soupçon quant à une autre utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Internet.
À cet égard se trouve notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).
b. Lors de l’inscription pour créer un compte en ligne
Pour passer des commandes dans la boutique en ligne et pour profiter des services souhaités, vous pouvez soit effectuer votre commande en mode invité, soit ouvrir un compte en ligne. Lors de l’inscription pour créer un compte en ligne, nous collectons les données suivantes:
Type d’adresse (privée ou professionnelle)
Civilité
Prénom et nom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Langue de communication
Adresse e-mail
Mot de passe
Si, lors de l’ouverture d’un compte en ligne. Vous devez en effet fournir également les données suivantes:
Date de naissance
Profession
Adresse postale (ainsi que les éventuelles anciennes adresses de domicile)
Nationalité
État civil
Revenus annuels bruts
Statut du séjour
Lieu d’origine
Numéro de client (pour les clients inscrits)
Indications sur le détenteur d’une carte supplémentaire (nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro de téléphone portable)
La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur le consentement que vous nous donnez, sur notre intérêt légitime et sur l’exécution du contrat selon l’art. 6, al. 1, let. a, b et f RGPD.
c. Lors de l’utilisation du site Internet
Au cours de l’utilisation du site Internet, nous collectons des données à des fins statistiques et pour permettre le bon fonctionnement du portail. Les données suivantes sont notamment collectées:
Type d’utilisation du site Internet, fréquence et intensité d’une telle utilisation
Durée de votre affiliation
Historique des paiements et des achats
Indications relatives au paiement (en fonction du mode de paiement choisi)
Données relatives à la localisation des appareils mobiles
Données de session et de comportement (sessions, clics, défilement)
Informations relatives au service clientèle (par exemple réclamations, renseignements, etc.)
Nous utilisons les données personnelles mentionnées ci-dessus pour gérer votre compte en ligne ainsi que vos données.
La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur le consentement que vous nous donnez, sur notre intérêt légitime et sur l’exécution du contrat selon l’art. 6, al. 1, let. a, b et f RGPD.
d. Lors d’achats effectués dans la boutique en ligne
Si vous souhaitez passer des commandes dans notre boutique en ligne en mode invité, nous avons besoin des données suivantes pour la bonne exécution du contrat de vente:
Type d’adresse (privée ou professionnelle)
Civilité
Prénom et nom
Adresse de facturation (et adresse de livraison si elle est différente)
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Langue de communication
Si vous souhaitez passer des commandes dans notre boutique en ligne à l’aide d’un compte en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour la bonne exécution du contrat de vente:
Données de connexion, c’est-à-dire l’adresse e-mail et le mot de passe
Adresse de livraison (si elle est différente)
Nous enregistrons les données suivantes en relation avec vos achats dans notre base de données clients:
Informations sur les produits commandés
Informations sur les services commandés
Données sur les comportements relatifs à la commande, à l’achat et au paiement
Sauf stipulation contraire figurant dans la présente déclaration de protection des données ou si vous n’avez pas donné votre consentement exprès, nous n’utiliserons les données précitées que pour exécuter le contrat, c’est-à-dire pour traiter vos commandes, pour livrer les produits commandés et pour garantir la bonne exécution du paiement.
2. Collecte et traitement de données à caractère personnel lors d’un achat physique en magasin ou lors d’une vente par téléphone
Lors d’un achat physique en magasin ainsi que lors d’une commande par téléphone, nous collectons les données à caractère personnel suivantes vous concernant:
Prénom et nom
Adresse de domicile et, en cas de livraison de la marchandise achetée, adresse de livraison si elle est différente
Numéro de téléphone (pour une prise de contact en cas de livraison)
Adresse e-mail
Informations relatives au paiement, par exemple informations sur la carte de crédit
Nous traitons les données mentionnées ci-dessus en premier lieu pour exécuter le contrat de vente, pour livrer les marchandises achetées et pour procéder au paiement selon le prix d’achat.
Vous déclarez avoir pris connaissance par la présente du fait que les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus sont enregistrées dans notre base de données clients. Elles y sont traitées de la même manière que les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation que vous faites de notre site Internet. Les dispositions suivantes s’appliquent à ces données à caractère personnel par analogie si elles ne se limitent pas exclusivement à la collecte et au traitement de données dans le cadre de l’utilisation du site Internet.
Veuillez également prendre connaissance, dans le cadre de vos achats, de nos CG.
La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur le consentement que vous nous donnez selon l’art. 6, al. 1, let. a RGPD.
3. Collecte et traitement de données à caractère personnel lors de l’achat de cartes cadeau
Vous avez la possibilité d’acheter des cartes cadeau sur notre site Internet. Lors d’un tel achat, les informations suivantes doivent être indiquées:
Civilité
Prénom et nom
Adresse postale (ou adresse de livraison si elle est différente)
Adresse e-mail ou numéro de téléphone portable
La base juridique du traitement de vos données pour cette finalité repose sur l’exécution d’un contrat selon l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.
4. Collecte et traitement de données à caractère personnel lors d’une prise de contact à l’aide d’un formulaire de contact
Vous avez la possibilité de nous contacter à l’aide d’un formulaire de contact sur notre site Internet. Pour la prise de contact en question, les informations suivantes doivent être indiquées:
Civilité
Prénom et nom
Adresse postale
Numéro de téléphone fixe ou portable
Adresse e-mail
Nous avons besoin de ces données pour traiter votre demande. Nous avons besoin du numéro de téléphone pour la prise de contact et pour l’efficacité du suivi des clients.
La base juridique du traitement de vos données pour cette finalité repose sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
5. Collecte et traitement de données à caractère personnel lors de la réception de votre candidature
Vous avez la possibilité de déposer une candidature spontanée ou de répondre à une offre d’emploi, par voie postale ou en ligne. En règle générale, nous avons besoin pour cela des informations et des documents suivants:
Civilité
Prénom et nom
Adresse postale
Numéro de téléphone fixe ou portable
Adresse e-mail
Date de naissance
Nationalité
Lettre de motivation
Curriculum vitae
Nous utilisons ces données ainsi que d’autres données que vous nous transmettez de manière volontaire pour pouvoir traiter votre candidature. Les documents de candidats qui ne sont pas pris en compte sont, dans le cadre d’une candidature concrète à un poste à pourvoir, supprimés au plus tard six (6) mois après l’attribution du poste en question, car notre entreprise doit satisfaire dans ce délai, le cas échéant, aux prescriptions légales (par exemple respect des prescriptions du Secrétariat d’État à l’économie, SECO).
La base juridique du traitement de vos données pour cette finalité repose ainsi sur l’exécution d’un contrat (phase précontractuelle) et sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. b et f RGPD.
6. Collecte et traitement de données à caractère personnel lors de l’exécution de vérifications de la solvabilité
Dans la mesure où nous effectuons une prestation à l’avance, par exemple en cas d’achat payable sur facture, nous demandons le cas échéant des renseignements sur la solvabilité afin de protéger nos intérêts légitimes, et ce, auprès d’une agence de renseignements, le tout suivant une méthode mathématique et statistique. Pour cela, nous transmettons les données personnelles requises pour la vérification de la solvabilité à l’agence de renseignements, et les informations que nous obtenons concernant la probabilité statistique d’un défaut de paiement nous permettent de prendre une décision éclairée en matière de justification, d’exécution ou de résiliation des rapports contractuels. Les renseignements sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) calculées suivant une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue et dans laquelle sont intégrées notamment des données relatives à l’adresse. Vos intérêts dignes d’être protégés sont pris en compte conformément aux dispositions légales.
7. Utilisation de vos données à des fins publicitaires
a. Newsletter, publicité imprimée ou publicité par SMS
Vous ne recevrez de notre part une newsletter, une publicité imprimée ou une publicité par SMS que sur demande expresse, c’est-à-dire si vous avez accepté de recevoir de la publicité lorsque vous avez consulté notre site Internet à la rubrique «Newsletter», lorsque vous avez effectué des achats physiques en magasin, lorsque vous avez commandé par téléphone ou lorsque vous avez participé à des concours.
Les données suivantes doivent être en notre possession pour que nous puissions vous envoyer de la publicité:
Civilité
Prénom et nom
Adresse postale
Numéro de téléphone portable
Adresse e-mail
Si vous avez accepté de recevoir de la publicité, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre liste. Cette possibilité de vous désinscrire vous est par ailleurs proposée dans chaque newsletter ou dans chaque SMS.
Nous sommes autorisés à mandater des tiers pour la mise en œuvre technique de mesures publicitaires et à transmettre vos données dans cette finalité.
La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur le consentement que vous nous donnez et sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. a et f RGPD.
b. Cookies
Lorsque vous consultez notre site Internet, les cookies facilitent à de nombreux égards votre navigation, la rendant également plus agréable et plus intéressante. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Internet. Les cookies ne sont pas conçus pour endommager le disque dur de votre ordinateur ni pour nous transmettre des données personnelles de l’utilisateur.
Nous utilisons par exemple des cookies pour vous proposer le maintien du panier sur plusieurs pages ainsi que pour enregistrer temporairement vos informations lorsque vous remplissez un formulaire sur le site Internet, ce qui vous permet de ne pas avoir à renouveler leur saisie lorsque vous consultez une autre page située à un niveau inférieur. Les cookies sont également le cas échéant utilisés pour vous identifier comme utilisateur inscrit après votre inscription sur le site Internet, ce qui vous permet de ne pas devoir vous reconnecter lorsque vous consultez une autre page située à un niveau inférieur.
La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur de telle sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou de telle sorte qu’un message s’affiche pour toute réception d’un nouveau cookie. Les pages mentionnées ci-après vous expliqueront comment configurer le traitement des cookies dans les navigateurs les plus courants:
Microsoft Windows Internet Explorer
Microsoft Windows Internet Explorer Mobile
Mozilla Firefox
Google Chrome pour ordinateurs de bureau
Google Chrome pour appareils mobiles
Apple Safari pour ordinateurs de bureau
Apple Safari pour appareils mobiles
La désactivation des cookies peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions de notre site Internet.
c. Traçage, reciblage et remarketing
Sur notre site Internet, nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics de Google Inc. («Google»), Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Nous utilisons Google Analytics pour optimiser continuellement notre offre et pour axer celle-ci sur les besoins des utilisateurs. Google Analytics utilise pour cela des cookies (voir ci-dessous) enregistrés sur votre ordinateur et permettant d’analyser l’utilisation que vous faites du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation que vous faites de ce site Internet sont notamment les suivantes:
Le chemin de navigation que suit un visiteur du site
La durée pendant laquelle un visiteur est resté sur le site Internet ou sur une page située à un niveau inférieur
Le site Internet consulté juste après notre site Internet
Le pays, la région ou la ville à l’origine de l’accès
Le terminal (type, version, profondeur des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
Le fait qu’un utilisateur soit nouveau ou récurrent
Le type et la version du navigateur web utilisé
Le système d’exploitation utilisé
Le site Internet à l’origine de l’accès (URL référente)
L’adresse IP de l’ordinateur ayant fait la demande d’accès (anonymisée)
L’heure de la demande du serveur
Les actions effectuées sur le site Internet (clics, téléchargements, achats)
Ces informations sont transmises à un serveur Google situé aux États-Unis et y sont enregistrées. Google les utilise dans le but d’évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler pour nous des rapports concernant les activités sur le site Internet et de fournir d’autres services relatifs à l’activité sur le site Internet et à l’utilisation d’Internet. Google transmet également, le cas échéant, ces informations à des tiers si cela est prévu par la loi ou si des tiers traitent ces données sur mandat de Google. Google n’associe en aucun cas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Les adresses IP sont anonymisées, ce qui empêche leur attribution à une personne. Google est inscrit sur la liste du bouclier de protection des données (Privacy Shield). L’accord relatif au Privacy Shield entre l’UE et les États-Unis garantit des normes minimales en matière de protection des données.
Nous utilisons également Google Remarketing (DoubleClick by Google) et Google AdWords pour la publicité en ligne et pour évaluer l’utilisation de notre site Internet. En utilisant à la fois des cookies internes (propriétaires) et des cookies tiers (par exemple les cookies DoubleClick), il est possible d’établir des rapports dans lesquels est analysé le lien existant entre l’impression d’annonces et le nombre de consultations du site Internet. Les fournisseurs tiers, y compris Google, ont la possibilité de diffuser des annonces sur des sites Internet ainsi que d’orienter et d’optimiser ces dernières selon des caractéristiques démographiques et des centres d’intérêt (par exemple selon l’âge, le sexe ou les centres d’intérêt), et ce, suivant les consultations précédentes du site Internet. Les données peuvent être transmises à Google ou, comme données de visiteurs, à des fournisseurs tiers.
Pour gérer les services dans le cadre de la publicité reposant sur l’utilisation, nous utilisons en outre le Google Tag Manager. L’outil Google Tag Manager est un domaine sans cookie et ne saisit aucune donnée personnelle. L’outil se charge surtout de déclencher d’autres balises, qui, quant à elles, saisissent éventuellement des données. Si vous avez procédé à une désactivation au niveau du domaine ou du cookie, celle-ci continue de s’appliquer à toutes les balises de traçage implémentées avec le Google Tag Manager.
En utilisant notre site Internet, vous consentez expressément au traitement des données recueillies à votre sujet par Google dans la manière et pour les finalités décrites ci-dessus.
Vous avez la possibilité d’empêcher que vos données soient évaluées par Google Analytics. Si c’est ce que vous souhaitez, veuillez suivre ce lien: il vous permettra de télécharger et d’installer un module d’extension (plug-in) pour votre navigateur.
La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
d. Création de profils utilisateur
Pour pouvoir mettre à votre disposition des services et des informations personnalisés, nous utilisons et analysons les données que nous collectons à votre sujet. L’analyse de votre comportement utilisateur peut entraîner la création d’un profil utilisateur.
La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
e. Facebook Custom Audience
Nous utilisons Facebook Custom Audience, un service du fournisseur Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, ou, si vous résidez dans l’UE, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Lors de l’utilisation de Custom Audience, une somme de contrôle non réversible et non personnelle (valeur de hachage) issue de vos données d’utilisation est générée et transmise à Facebook à des fins d’analyse et de marketing.
Nous utilisons également le pixel Facebook, un autre service de Facebook. Cet outil nous permet de suivre les actions d’utilisateurs après que ces derniers ont consulté une annonce publicitaire Facebook ou cliqué sur une telle annonce. Grâce à cela, nous pouvons recenser l’efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques. Les données ainsi saisies sont anonymes pour nous, mais sont enregistrées et traitées par Facebook. Facebook peut associer ces données au compte Facebook correspondant et les utiliser également à ses propres fins publicitaires.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur le fonctionnement du pixel Facebook et d’une manière générale sur l’affichage des publicités Facebook, veuillez consulter la politique d’utilisation des données de Facebook.
La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
8. Réseaux sociaux
Nous avons intégré, sur notre site Internet, des liens vers les profils que nous gérons sur les réseaux sociaux. Les liens en question mènent aux réseaux suivants:
Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA
Instagram Inc., 1601 Willow Road, Meno Park, CA 94025, USA
Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA, 94301, USA
Twitter, Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA
Google+, exploité par Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043
YouTube, exploité par Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043
Si vous cliquez sur les symboles correspondants des réseaux sociaux, vous serez automatiquement redirigé vers le profil que nous gérons sur le réseau concerné. Pour utiliser les fonctions du réseau concerné, vous devrez alors le cas échéant vous connecter à votre compte utilisateur. Si vous cliquez sur un lien menant à l’un des profils que nous gérons sur les réseaux sociaux, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné est établie. Le réseau obtient ainsi l’information que vous avez consulté notre site Internet avec votre adresse IP et cliqué sur le lien. Si vous cliquez sur un lien menant à un réseau alors que vous êtes connecté au réseau concerné à l’aide de votre compte, les contenus de notre site peuvent être reliés au profil que vous gérez sur le réseau, ce qui signifie que le réseau peut directement attribuer votre consultation de notre site Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le lien en question. Une attribution est effectuée dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien.
9. Transmission des données à des tiers
Nous transmettons vos données à caractère personnel uniquement avec votre consentement exprès, en cas d’obligation légale ou pour faire respecter nos droits, notamment ceux requis dans le cadre des rapports contractuels.
De plus, nous transmettons vos données à des tiers si cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site Internet et de l’exécution du contrat. L’utilisation par les tiers des données transmises à cet effet est strictement limitée aux objectifs mentionnés.
Si vous décidez d’effectuer un paiement par carte de crédit, vous serez redirigé vers l’application du prestataire de services de paiement. Concernant le traitement par ces tiers des informations liées à votre carte de crédit, nous vous prions de lire attentivement les conditions générales de vente et la déclaration de protection des données de l’émetteur de votre carte de crédit.
En cas d’achat payable sur facture, nous, ou la sociétaire partenaire que nous avons mandatée, demandons également des renseignements sur la solvabilité (auprès de l’agence de renseignements pour les informations relatives au crédit et à l’économie, du contrôle des habitants, des offices des poursuites, etc.). Nous sommes également autorisés à enregistrer d’éventuelles informations concernant un refus de la demande de carte, concernant des arriérés ainsi que concernant une utilisation frauduleuse de la carte. Afin d’éviter tout surendettement, la loi sur le crédit à la consommation (LCC) contraint CONFORTOP MOBILIER, AMENAGEMENTS SA à échanger également des informations sur la solvabilité avec le centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO).
La base juridique du traitement des données pour cette finalité repose sur notre intérêt légitime, partiellement sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat selon l’art. 6, al. 1, let. a, b et f RGPD.
10. Transmission de données à caractère personnel à l’étranger
CONFORTOP MOBILIER, AMENAGEMENTS SA est autorisée à transmettre vos données personnelles également à des entreprises tierces à l’étranger si cela est nécessaire dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. Les prescriptions légales relatives à la transmission à des tiers de données à caractère personnel sont bien évidemment respectées. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans les mêmes proportions que le fournisseur lui-même. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas au droit suisse sur la protection des données ou à celui de l’UE, nous garantissons par contrat que la protection de vos données à caractère personnel correspond à celle appliquée en Suisse ou à celle appliquée dans l’Espace économique européen (EEE).
Dans un souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs domiciliés ou ayant leur siège en Suisse qu’il existe aux États-Unis des mesures de surveillance de la part des autorités américaines, mesures qui permettent d’une manière générale d’enregistrer toutes les données à caractère personnel de toutes les personnes dont les données ont été transmises depuis la Suisse vers les États-Unis. Cela a lieu sans distinction, sans restriction ou sans exception dans le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès aux données et leur utilisation ultérieure par les autorités américaines à des fins bien précises et strictement limitées pouvant justifier toute intervention liée à l’accès à ces données et à leur utilisation. Nous attirons également votre attention sur le fait qu’aux États-Unis il n’existe aucun recours autorisant les personnes concernées de Suisse à accéder aux données les concernant, à obtenir leur rectification ou leur effacement, ni aucune protection juridictionnelle effective contre les droits d’accès en général des autorités américaines. Nous informons explicitement les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent prendre une décision éclairée quant au consentement relatif à l’utilisation de leurs données.
Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que les États Unis, du point de vue de l’UE, ne disposent pas d’un niveau suffisant de protection des données, et ce, notamment en raison des points mentionnés dans ce paragraphe. À partir du moment où nous avons expliqué dans la présente déclaration de protection des données que les destinataires de données (par exemple Google) ont leur siège aux États-Unis, nous garantirons, soit par des règlements contractuels avec ces entreprises, soit par la garantie de certification de ces entreprises selon le Privacy Shield entre l’UE ou la Suisse et les États-Unis, que vos données seront protégées à un niveau approprié auprès de nos partenaires.
11. Droit d’obtenir des renseignements, d’effacement, de rectification et de conservation relatif à des données
Vous pouvez à n’importe quel moment obtenir des renseignements sur les données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées ou les consulter et les modifier en vous connectant sur notre site Internet grâce à vos données de connexion. Toute demande formelle de renseignements doit être effectuée par écrit. Vous pouvez télécharger le modèle ici.
Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou l’effacement de vos données ou de votre profil utilisateur. Pour cela, veuillez envoyer la demande correspondante par e-mail à l’adresse suivante: info@confortop.ch . Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas également, nous nous réservons le droit de demander une preuve de votre identité et que, en cas de suppression de vos données, l’utilisation de nos services ne sera plus entièrement, voire plus du tout, possible.
Vous pouvez révoquer à tout moment les consentements que vous avez donnés concernant certains traitements de données avec effet non rétroactif.
Veuillez noter que des délais légaux de conservation s’appliquent pour certaines données. Nous devons alors stocker ces dernières jusqu’à l’expiration du délai. Si vous avez demandé l’effacement de ces données, nous les bloquons dans notre système et les utilisons exclusivement pour satisfaire à nos obligations légales.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées, et ce, de toute manipulation, de toute perte partielle ou totale et de tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.
Si vous vous inscrivez comme client chez nous, l’accès à votre compte client n’est possible qu’après la saisie de votre mot de passe personnel. Il vous est conseillé de toujours traiter vos informations de paiement de manière confidentielle, de vous déconnecter du compte en ligne à la fin de votre session et de fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, et ce, notamment si vous utilisez l’ordinateur en commun avec d’autres personnes.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données en interne dans l’entreprise. Nos collaborateurs ainsi que les entreprises de services que nous mandatons sont soumis à la discrétion absolue et au respect des dispositions des lois sur la protection des données.
13. Modifications de la présente déclaration de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre la présente déclaration de protection des données en fonction de nouvelles circonstances. Les modifications correspondantes s’appliqueront alors pour la période suivant la diffusion des modifications. C’est pour cette raison que nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente déclaration de protection des données.
14. Interlocuteur
Si vous avez des questions relatives à la protection des données sur notre site Internet, si vous souhaitez obtenir des renseignements ou demander la suppression de vos données, veuillez contacter notre interlocuteur en charge du droit de la protection des données en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante: info@confortop.ch .
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www.confortop.ch / www.confortop.com
État: 25 mai 2018
Dernière mise à jour : 19 jul 2018